Avis Juridique

AVIS JURIDIQUE

OBJET ET IDENTIFICATION

Afin de respecter les obligations établies par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ce document est mis à la disposition des utilisateurs. Conformément à l'article 10 du règlement susmentionné, des informations sont fournies sur le prestataire de services (ci-après, "LE PRESTATAIRE") à travers le domaine SALAMANCALOCKERS.ES et ses sous-domaines (ci-après, "LE SITE WEB"). Dans les sections suivantes, les aspects liés aux conditions d'utilisation, aux droits, aux responsabilités et à d'autres sujets d'intérêt seront abordés.

NOM DE L'ENTREPRISE : GORKA AGUIRRECHE SANCHEZ.
NOM DU SERVICE : SALAMANCALOCKERS
SIÈGE SOCIAL : C/ SAN PABLO 29 37008 SALAMANCA
NUMÉRO DE TVA : 70874787B
COURRIER ÉLECTRONIQUE : INFO@SALAMANCALOCKERS.ES
SITE WEB : SALAMANCALOCKERS.ES (ET TOUS SES SOUS-DOMAINES)

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site Web, sans obligation de notification préalable aux utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

LE SITE WEB ET SES OBJECTIFS

L'objectif du site web est de faciliter la réservation de casiers automatisés dans des lieux ou des locaux gérés par le fournisseur.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'UTILISATEUR, s'engageant à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre politique juridique applicable. Deux types d'utilisateurs sont distingués en fonction de l'usage qu'ils font du site web : VISITEUR (navigue librement pour obtenir des informations ou contacter le prestataire) et UTILISATEUR (utilise la plateforme de réservation automatisée). Le prestataire informera les utilisateurs des politiques applicables lors de leur activité, à l'aide d'une documentation complémentaire telle que la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et/ou les Conditions générales de contrat.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'aux principes éthiques et aux bonnes coutumes. Toute utilisation illégale, préjudiciable à des tiers ou susceptible d'endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d'entraver l'utilisation normale des équipements informatiques, des documents et des contenus stockés sur les équipements du fournisseur est interdite. L'utilisateur assume les risques liés à l'accès au site web et s'engage à faire un usage approprié des ressources, en mettant en œuvre des mesures pour éviter les risques prévisibles.

DROITS ET INTERDICTIONS DE L'UTILISATEUR

- Le droit de naviguer librement dans le respect des règles du fournisseur.
- Droit d'être assisté et d'exprimer des doutes ou des commentaires en suivant les procédures du site web.
- Droit à la confidentialité des informations fournies, conformément à la politique de protection des données.
- Interdiction d'accéder à des informations non autorisées ou d'en faire un usage non autorisé conformément à la loi.
- Interdiction de transmettre du matériel contraire aux droits fondamentaux, aux droits à l'honneur ou à la vie privée, ou qui incite à des activités illégales ou discriminatoires.

RESPONSABILITÉS

L'accès au site web relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, y compris en ce qui concerne la sécurité de la navigation et la véracité des informations fournies. Le fournisseur s'engage à éviter les erreurs dans les contenus et à maintenir le service disponible, mais il n'est pas responsable des fautes causées par des tiers ou du manque d'exactitude, d'actualité ou d'omission dans l'information. Le prestataire collabore activement à la suppression des contenus contraires à la loi, aux droits des tiers ou à la morale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site web, y compris la programmation, la conception, les logos et les matériaux diffusés, sont la propriété du fournisseur ou font l'objet d'une licence. L'utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle du fournisseur et s'engage à n'utiliser les informations que pour ses propres besoins, sans autorisation de distribuer, modifier ou reproduire les contenus.

Le fournisseur n'autorise pas les liens spécifiques vers son site web sans accord préalable, et l'utilisateur accepte l'utilisation de ses données et de son logo à des fins promotionnelles.

MINEURS

Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs pour utiliser les services. La responsabilité des contenus auxquels accèdent les mineurs incombe à leurs tuteurs. Il est recommandé de mettre en place des mécanismes de contrôle sur les appareils afin de limiter l'accès à des contenus inappropriés.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent avis juridique est complété par d'autres politiques du site Web, conformément à la législation en vigueur. Chaque clause est valable en soi, et pour résoudre les litiges, la loi espagnole s'applique, se soumettant à la juridiction des Cours et Tribunaux de Salamanque.